JURISTE CONTRAT SENIOR | institut Carnot M.I.N.E.S, la recherche partenariale

JURISTE CONTRAT SENIOR

Descriptif: 

La Direction des Contrats et du Développement est constituée de plusieurs pôles de compétences : le pôle Montage, le pôle Juridique et Propriété Intellectuelle, le pôle Valorisation, le pôle Europe. Vous exercerez vos missions au sein du pôle Juridique, en parfaite coordination avec les autres pôles et avec les autres directions qui contribuent ensemble à délivrer un service de grande qualité aux écoles partenaires.

 

Le Pôle Juridique Contrat et Propriété Intellectuelle d’ARMINES est formé autour d’une équipe de juristes expérimenté.e.s. qui rédigent et/ou négocient plus de 600 contrats par an de tous types, contrats et conventions de dimension nationale et internationale, notamment les accords-cadres de partenariat stratégiques avec des académiques et/ou des industriels, les accords de coopération, de consortium, de licence, de copropriété, lettre d'intention, MOU… en binôme avec l’équipes du pôle Montage et en parfaite collaboration avec les centres de recherche et les autres pôles.

 

Missions :

 

Rattaché.e hiérarchiquement au Directeur Contrats et Développement :

  • Vous rédigez et/ou vous négociez l’ensemble des contrats et conventions pour les centres de recherche qui vous sont rattachés et dont vous êtes la.le référent.e ;
  • Vous êtes force de proposition auprès de la Direction dans la prise de décision ;
  • Vous conseillez et vous accompagnez les responsables scientifiques à chaque étape de la vie de leur projet de recherche (montage, négociation avec les partenaires, gestion y compris les litiges et le pré-contentieux) ;
  • Vous êtes amené.e à concevoir et à dispenser des actions de formations à vos centres et dans les réseaux internes et externes auxquels vous appartenez ;
  • Vous restez au meilleur niveau de l’actualité des textes législatifs et réglementaires applicables en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, que vous analysez et interprétez dans des notes de synthèse que vous partagez avec toutes les équipes concernées ;
  • Vous collaborez activement à la définition de la politique de transfert en lien étroit avec le pôle Valorisation en apportant votre expertise juridique notamment pour les aspects liés à la défense de la propriété intellectuelle dans les contrats et conventions que vous négociez ;
  • Vous participez à l'élaboration et à la mise à jour des outils d'aide à l'instruction des contrats (contrats type, guide de bonnes pratiques, etc.) dont vous assurez la promotion et la bonne application dans vos centres ;
  • Vous participerez à la modernisation des outils de suivi des dossiers en cours de traitement, à l'élaboration de reporting et d'indicateurs d'activité, au travers notamment de l'utilisation des bases de données internes et la mise en œuvre d'un ERP ;
  • Vous veillez et êtes garant du respect de la réglementation et des procédures internes.

 

Poste basé à Paris (6°)

 

Contrat : CDI

 

Rémunération : à débattre selon profil

 

Disponibilité : immédiate

 

Type de contrat: 
Date de saisie: 
Lundi, mars 15, 2021
Région: 
Île-de-France
Référence: 
JUR0321
Profil souhaité: 

Qualités :

 

  • Vous appréciez le travail en équipe par ce qu’il vous apporte et par ce que vous pouvez apporter à vos collègues ;
  • Vous maîtrisez les techniques de rédaction contractuelle en français et en anglais et vous êtes à l’aise pour négocier en anglais écrit et oral ;
  • Votre talent pour la négociation vous permet d’apprécier et d’évaluer un risque juridique ;
  • Votre goût pour la pédagogie et l’accompagnement vers des négociations réussies ;
  • Vous appréciez travailler avec une grande autonomie et un sens élevé des responsabilités qui vous permettent de gérer votre portefeuille d’activité avec rigueur et dans le respect des délais
  • Vous démontrez une grande capacité d’adaptation en toutes circonstances, alliée à une intelligence relationnelle et à une ouverture d’esprit qui vous permet d’exprimer et de communiquer votre enthousiasme et votre dynamisme ;

Diplôme/Expérience :

 

  • Formation de 3° cycle en droit des affaires et/ou en droit de la propriété intellectuelle ;
  • Expérience confirmée du support juridique aux négociations commerciales avec l’industrie, les institutionnels et les académiques ;
  • Idéalement au sein d’un structure juridique organisée agissant dans le domaine de la recherche dans le monde de l’entreprise ou en milieu académique ;
  • La maîtrise des problématiques RGPD ou Compliance ou Ethique serait un plus.  

 

Accroche: 

ARMINES, association à but non lucratif, est la première structure privée de recherche contractuelle française avec 450 salariés et une activité de l’ordre de 35m€, adossée et liée par convention à des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, à savoir les Ecoles sous tutelle du ministère en charge de l’Industrie (Ecoles des Mines de l’Institut Mines Télécom et MINES Paris) et sous tutelle du ministère de la défense (ENSTA Paris et Ecole Polytechnique), 

Contact: 

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à l’attention de Valérie Tainturier, DRH ARMINES : 

.par mail :  arminesrecrute@mines-paristech.fr

.par courrier : ARMINES, DRH, 60 boulevard Saint-Michel, 75006, PARIS

Titre: 
JURISTE CONTRAT SENIOR